MARIE-ROSE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MARIE-ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 135 889. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Dauphine, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DELPHINE DESCOMBES, gérant.
Fiche d'identité de MARIE-ROSE
INSEE- Dénomination
- MARIE-ROSE
- SIREN
- 505 135 889
- SIRET (siège)
- 505 135 889 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56505135889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 135 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- RUE DU DAUPHINE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARIE-ROSE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de MARIE-ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIE-ROSE
INSEEÉtablissements de MARIE-ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
505 135 889 00010 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de MARIE-ROSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MARIE-ROSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIE-ROSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2013. Clôturée le 17 avril 2019 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Par jugement, le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/02146
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Avis de dépôt de l’état de collocation. Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. Prublicatin légale du 11 octobre 2018. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 13/02146
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/02146 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIE-ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024J00262
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-16.866
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/12387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-17.387
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-12.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.365
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.529
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2007 · N° 07-81.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIE-ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIE-ROSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-04-17 · Par jugement, le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/02146
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. Prublicatin légale du 11 octobre 2018. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 13/02146
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2013 · Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/02146 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur MARIE-ROSE
Quel est le numéro SIREN de MARIE-ROSE ?
Le numéro SIREN de MARIE-ROSE est 505 135 889. Le SIRET de son siège social est 505 135 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56505135889.
Qui dirige MARIE-ROSE ?
MARIE-ROSE est dirigée par DELPHINE DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIE-ROSE ?
Le siège social de MARIE-ROSE est situé rue du Dauphine, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
MARIE-ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIE-ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIE-ROSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE-ROSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2019 pour extinction du passif.
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