MARIE STELLA
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
MARIE STELLA est une SARL immatriculée le 12 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 712 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).
Fiche d'identité de MARIE STELLA
INSEE- Dénomination
- MARIE STELLA
- SIREN
- 500 712 609
- SIRET (siège)
- 500 712 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10500712609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 712 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 39 RUE BOIRON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MARIE STELLA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIE STELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARIE STELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
500 712 609 00014 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4772A
Documents juridiques de MARIE STELLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MARIE STELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIE STELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIE STELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-22.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-20.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIE STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIE STELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur MARIE STELLA
Quel est le numéro SIREN de MARIE STELLA ?
Le numéro SIREN de MARIE STELLA est 500 712 609. Le SIRET de son siège social est 500 712 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500712609.
Où se situe le siège social de MARIE STELLA ?
Le siège social de MARIE STELLA est situé 39 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone.
MARIE STELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIE STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIE STELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE STELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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