MARIE-T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MARIE-T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 067 136. Elle est domiciliée BOURG L ABBESSE l'Abesse-Villedieu les Poêles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Son activité principale relève du code NAF 6832A. VERONIQUE HAUSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARIE-T
INSEE- Dénomination
- MARIE-T
- SIREN
- 840 067 136
- SIRET (siège)
- 840 067 136 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91840067136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 067 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- BOURG L ABBESSE l'Abesse-Villedieu les Poêles, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MARIE-T
L'acquisition, l'administration et la gestion d'un immeuble sis à Villedieu-les-Poeles, rue du Bourg l'Abbesse.
Finances de MARIE-T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIE-T
INSEEÉtablissements de MARIE-T
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif
840 067 136 00027 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6832A
- 50800 Villedieu-les-Poêles-RouffignyActif
840 067 136 00035 · NAF 7010Z
- 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNEFermé
840 067 136 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARIE-T
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARIE-T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIE-T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARIE-T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIE-T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIE-T. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-13.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-42.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIE-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARIE-T
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur MARIE-T
Quel est le numéro SIREN de MARIE-T ?
Le numéro SIREN de MARIE-T est 840 067 136. Le SIRET de son siège social est 840 067 136 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91840067136.
Qui dirige MARIE-T ?
MARIE-T est dirigée par VERONIQUE HAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIE-T ?
Le siège social de MARIE-T est situé BOURG L ABBESSE l'Abesse-Villedieu les Poêles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.
MARIE-T est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIE-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIE-T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIE-T.
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