MARIETTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 170 715, MARIETTON est une société civile créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée Les Aiguillons, 69670 Vaugneray. MARIETTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACK MONCHANIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARIETTON
INSEE- Dénomination
- MARIETTON
- SIREN
- 478 170 715
- SIRET (siège)
- 478 170 715 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478170715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 170 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- LES AIGUILLONS, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MARIETTON
Objet social de MARIETTON
Propriété, mise en valeur, administration de tous immeubles et droits immobiliers, valeurs mobilières.
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Finances de MARIETTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIETTON
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Josette n'est plus gérant MONCHANIN
CARME Josette Marie nom d'usage · de mai 2008 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARIETTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
478 170 715 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARIETTON
INPIConformité de MARIETTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIETTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIETTON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01258
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16854
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-24.249
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-26.329
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 septembre 2015 · N° 14/10028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIETTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIETTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MONCHANIN Jack nom d'usage : MONCHANIN devient gérant. MONCHANIN Michel nom d'usage : MONCHANIN devient gérant. MONCHANIN Maurice nom d'usage : MONCHANIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CARME Josette Marie nom d'usage : MONCHANIN Josette n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur MARIETTON
Quel est le numéro SIREN de MARIETTON ?
Le numéro SIREN de MARIETTON est 478 170 715. Le SIRET de son siège social est 478 170 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478170715.
Qui dirige MARIETTON ?
MARIETTON est dirigée par JACK MONCHANIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIETTON ?
Le siège social de MARIETTON est situé Les Aiguillons, 69670 Vaugneray.
MARIETTON est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIETTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIETTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIETTON.
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