MARILYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 905 653, MARILYNE est une SCI créée le 23 février 2024. Son siège social est situé 10 AV Charles Jaffelin, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. caroline vegas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARILYNE
INSEE- Dénomination
- MARILYNE
- SIREN
- 984 905 653
- SIRET (siège)
- 984 905 653 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68984905653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 905 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 10 AV Charles Jaffelin, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARILYNE
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de MARILYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARILYNE
INSEEÉtablissements de MARILYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
984 905 653 00015 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARILYNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARILYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARILYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARILYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARILYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARILYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 2026004908
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 11 août 2026 · N° 2026005350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00498
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00231
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00599
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00591
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00565
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00587
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.400
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARILYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARILYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur MARILYNE
Quel est le numéro SIREN de MARILYNE ?
Le numéro SIREN de MARILYNE est 984 905 653. Le SIRET de son siège social est 984 905 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68984905653.
Qui dirige MARILYNE ?
MARILYNE est dirigée par caroline vegas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARILYNE ?
Le siège social de MARILYNE est situé 10 AV Charles Jaffelin, 21200 Beaune.
MARILYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARILYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARILYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARILYNE.
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