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MARINE SERVICES

Active
Siren423 523 703SARL76400 FECAMPCréée le 05 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 523 703, MARINE SERVICES est une SARL créée le 5 juillet 1999. Son siège social est situé 62 B quai Guy de Maupassant, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 351C.

Fiche d'identité de MARINE SERVICES

Dénomination
MARINE SERVICES
SIREN
423 523 703
SIRET (siège)
423 523 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34423523703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 523 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
351C
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
62 B QUAI GUY DE MAUPASSANT, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MARINE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARINE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARINE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    423 523 703 00019 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 351C

Documents juridiques de MARINE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de MARINE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARINE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARINE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARINE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARINE SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur MARINE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MARINE SERVICES ?

Le numéro SIREN de MARINE SERVICES est 423 523 703. Le SIRET de son siège social est 423 523 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423523703.

Où se situe le siège social de MARINE SERVICES ?

Le siège social de MARINE SERVICES est situé 62 B quai Guy de Maupassant, 76400 Fecamp.

MARINE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARINE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARINE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARINE SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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