MARINE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARINE SERVICES est une SARL immatriculée le 19 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 065 345. Elle est domiciliée 1169 av de Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z.
Fiche d'identité de MARINE SERVICES
INSEE- Dénomination
- MARINE SERVICES
- SIREN
- 429 065 345
- SIRET (siège)
- 429 065 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429065345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 065 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 1169 AV DE CAMARGUE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARINE SERVICES
Réparation et maintenance navale
Finances de MARINE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARINE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARINE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
429 065 345 00010 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 3315Z
Documents juridiques de MARINE SERVICES
INPIComptes annuels de MARINE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARINE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARINE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2013. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/11890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 97-19.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARINE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARINE SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur MARINE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MARINE SERVICES ?
Le numéro SIREN de MARINE SERVICES est 429 065 345. Le SIRET de son siège social est 429 065 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429065345.
Où se situe le siège social de MARINE SERVICES ?
Le siège social de MARINE SERVICES est situé 1169 av de Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi.
MARINE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARINE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARINE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARINE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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