MARINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MARINETTE est une société civile immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 852 683. Son siège social est situé 4 rue du Marechal Foch, 59126 Linselles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL DE FREITAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARINETTE
INSEE- Dénomination
- MARINETTE
- SIREN
- 479 852 683
- SIRET (siège)
- 479 852 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479852683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 852 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU MARECHAL FOCH, 59126, LINSELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARINETTE
PROPRIETE ET GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE 4 AV DU MARECHAL FOCH 59126 LINSELLES
Finances de MARINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARINETTE
INSEEÉtablissements de MARINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59126 LINSELLESSiègeActif
479 852 683 00016 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARINETTE
INPIComptes annuels de MARINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F07072
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11547
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur MARINETTE
Quel est le numéro SIREN de MARINETTE ?
Le numéro SIREN de MARINETTE est 479 852 683. Le SIRET de son siège social est 479 852 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479852683.
Qui dirige MARINETTE ?
MARINETTE est dirigée par SAMUEL DE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARINETTE ?
Le siège social de MARINETTE est situé 4 rue du Marechal Foch, 59126 Linselles.
MARINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARINETTE.
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