MARINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 408 k€
- Effectif
- Non publié
MARINETTE est une SCI immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 064 105. Elle est domiciliée 18 rue Jean Moulin, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC SEAUVE, gérant.
Fiche d'identité de MARINETTE
INSEE- Dénomination
- MARINETTE
- SIREN
- 802 064 105
- SIRET (siège)
- 802 064 105 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802064105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 064 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 407 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 18 RUE JEAN MOULIN, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARINETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de MARINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARINETTE
INSEEÉtablissements de MARINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
802 064 105 00017 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARINETTE
INPIComptes annuels de MARINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F07072
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11547
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur MARINETTE
Quel est le numéro SIREN de MARINETTE ?
Le numéro SIREN de MARINETTE est 802 064 105. Le SIRET de son siège social est 802 064 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802064105.
Qui dirige MARINETTE ?
MARINETTE est dirigée par MARC SEAUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARINETTE ?
Le siège social de MARINETTE est situé 18 rue Jean Moulin, 38360 Sassenage.
MARINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARINETTE.
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