MARINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 540 738. Elle est domiciliée 5 B RUE de la Libération, 69270 Fontaines-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laurence DE BONIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARINETTE
INSEE- Dénomination
- MARINETTE
- SIREN
- 988 540 738
- SIRET (siège)
- 988 540 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01988540738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 540 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 5 B RUE de la Libération, 69270, Fontaines-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARINETTE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement. La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions. L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil ; La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie. A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de MARINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an
Établissements de MARINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif
988 540 738 00016 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARINETTE
INPIComptes annuels de MARINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F07072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11547
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur MARINETTE
Quel est le numéro SIREN de MARINETTE ?
Le numéro SIREN de MARINETTE est 988 540 738. Le SIRET de son siège social est 988 540 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01988540738.
Qui dirige MARINETTE ?
MARINETTE est dirigée par Laurence DE BONIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARINETTE ?
Le siège social de MARINETTE est situé 5 B RUE de la Libération, 69270 Fontaines-sur-Saône.
MARINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARINETTE.
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