MARINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARINIERE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 284 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Atome, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC PFAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARINIERE
INSEE- Dénomination
- MARINIERE
- SIREN
- 813 284 841
- SIRET (siège)
- 813 284 841 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52813284841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 284 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2015
- Siège social
- 7 RUE DE L'ATOME, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARINIERE
L'achat, vente et la mise en location d'immeubles
Finances de MARINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
LA MARINIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de MARINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
813 284 841 00018 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARINIERE
INPIComptes annuels de MARINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026G00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-26
- création
Date d'effet : 03 septembre 2015
Questions fréquentes sur MARINIERE
Quel est le numéro SIREN de MARINIERE ?
Le numéro SIREN de MARINIERE est 813 284 841. Le SIRET de son siège social est 813 284 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52813284841.
Qui dirige MARINIERE ?
MARINIERE est dirigée par LUDOVIC PFAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARINIERE ?
Le siège social de MARINIERE est situé 7 rue de l'Atome, 67800 Bischheim.
MARINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARINIERE.
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