MARIOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
MARIOTTE est une SARL immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 090 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Nord, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. MAURICE MARIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARIOTTE
INSEE- Dénomination
- MARIOTTE
- SIREN
- 440 090 942
- SIRET (siège)
- 440 090 942 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440090942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 090 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 23 RUE DU NORD, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARIOTTE
EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN GENERALISTE
Finances de MARIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIOTTE
INSEEÉtablissements de MARIOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
440 090 942 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 8621Z
Documents juridiques de MARIOTTE
INPIComptes annuels de MARIOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIOTTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024002383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025001849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARIOTTE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur MARIOTTE
Quel est le numéro SIREN de MARIOTTE ?
Le numéro SIREN de MARIOTTE est 440 090 942. Le SIRET de son siège social est 440 090 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440090942.
Qui dirige MARIOTTE ?
MARIOTTE est dirigée par MAURICE MARIOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIOTTE ?
Le siège social de MARIOTTE est situé 23 rue du Nord, 68000 Colmar.
MARIOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIOTTE.
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