MARITIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 796 367, MARITIMA est une SCI créée le 15 avril 2010. Son siège social est situé 40 Rte de Toulvern, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DE SEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARITIMA
INSEE- Dénomination
- MARITIMA
- SIREN
- 521 796 367
- SIRET (siège)
- 521 796 367 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09521796367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 796 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 40 RTE DE TOULVERN, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARITIMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MARITIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARITIMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARITIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
521 796 367 00022 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B
- 56870 BADENFermé
521 796 367 00014 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARITIMA
INPIComptes annuels de MARITIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARITIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARITIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARITIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARITIMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° J2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-11.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/17197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/13059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-82.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARITIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARITIMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SEZE Hubert, Henry, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-03-31
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur MARITIMA
Quel est le numéro SIREN de MARITIMA ?
Le numéro SIREN de MARITIMA est 521 796 367. Le SIRET de son siège social est 521 796 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521796367.
Qui dirige MARITIMA ?
MARITIMA est dirigée par HUBERT DE SEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARITIMA ?
Le siège social de MARITIMA est situé 40 Rte de Toulvern, 56870 Baden.
MARITIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARITIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARITIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARITIMA.
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