MARITIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 871 780, MARITIMA est une SAS créée le 28 février 2024. Son siège social est situé 674 CHE des Putiers, 07130 Saint-Péray. Son activité principale relève du code NAF 7721Z. Jean-Marie LOIRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARITIMA
INSEE- Dénomination
- MARITIMA
- SIREN
- 984 871 780
- SIRET (siège)
- 984 871 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08984871780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 871 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 674 CHE des Putiers, 07130, Saint-Péray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARITIMA
L'achat, la vente et la location de bateaux de plaisance, avec ou sans équipage, de places de port, de matériels nautiques et équipements sportifs ou de loisirs ; Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opération, notamment acquisition, construction, prise à bail, constitution d'hypothèque maritime ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux
Finances de MARITIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARITIMA
INSEEÉtablissements de MARITIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 Saint-PéraySiègeActif
984 871 780 00016 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 7721Z
Documents juridiques de MARITIMA
INPIComptes annuels de MARITIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARITIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARITIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARITIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARITIMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° J2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-11.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/17197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/13059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-82.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARITIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARITIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur MARITIMA
Quel est le numéro SIREN de MARITIMA ?
Le numéro SIREN de MARITIMA est 984 871 780. Le SIRET de son siège social est 984 871 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984871780.
Qui dirige MARITIMA ?
MARITIMA est dirigée par Jean-Marie LOIRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de MARITIMA ?
Le siège social de MARITIMA est situé 674 CHE des Putiers, 07130 Saint-Péray.
MARITIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARITIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARITIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARITIMA.
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