MARITZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARITZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 362 215. Son siège social est situé 4 rue Anna Bibert, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABEL BRUNAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de MARITZA
INSEE- Dénomination
- MARITZA
- SIREN
- 443 362 215
- SIRET (siège)
- 443 362 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56443362215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 362 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 4 RUE ANNA BIBERT, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARITZA
Location et gestion de biens immobiliers
Finances de MARITZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARITZA
INSEEÉtablissements de MARITZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
443 362 215 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARITZA
INPIComptes annuels de MARITZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARITZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARITZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARITZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARITZA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-44.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARITZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARITZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur MARITZA
Quel est le numéro SIREN de MARITZA ?
Le numéro SIREN de MARITZA est 443 362 215. Le SIRET de son siège social est 443 362 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443362215.
Qui dirige MARITZA ?
MARITZA est dirigée par ABEL BRUNAT, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARITZA ?
Le siège social de MARITZA est situé 4 rue Anna Bibert, 69170 Tarare.
MARITZA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARITZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARITZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARITZA.
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