MARIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 399 406, MARIVAL est une SCI créée le 29 juin 1990. Son siège social est situé 22 rue de la Villette, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROSE BROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARIVAL
INSEE- Dénomination
- MARIVAL
- SIREN
- 378 399 406
- SIRET (siège)
- 378 399 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52378399406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 399 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1990
- Siège social
- 22 RUE DE LA VILLETTE, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARIVAL
ACQUISITION GESTION CONSERVATION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR OCCUPA- TION PERSONNELLE BAIL DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de MARIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIVAL
INSEEÉtablissements de MARIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
378 399 406 00016 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARIVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01924
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01398
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01349
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00675
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02561
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01388
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01120
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02476
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02240
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01224
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01075
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00374
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02851
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01360
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01450
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01470
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1990
Questions fréquentes sur MARIVAL
Quel est le numéro SIREN de MARIVAL ?
Le numéro SIREN de MARIVAL est 378 399 406. Le SIRET de son siège social est 378 399 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378399406.
Qui dirige MARIVAL ?
MARIVAL est dirigée par ROSE BROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIVAL ?
Le siège social de MARIVAL est situé 22 rue de la Villette, 34670 Baillargues.
MARIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIVAL.
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