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MARJOLAINE

Active
Siren494 849 938SCI53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUXCréée le 21 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

MARJOLAINE est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 849 938. Le siège social de l'entreprise se trouve "l'Ombryere", 53470 La Bazouge-des-Alleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LOISEL, liquidateur.

Fiche d'identité de MARJOLAINE

Dénomination
MARJOLAINE
SIREN
494 849 938
SIRET (siège)
494 849 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37494849938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 849 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2007
Siège social
"L'OMBRYERE", 53470, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARJOLAINE

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement.

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Finances de MARJOLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARJOLAINE

JL

JACQUES LOISEL

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARJOLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUXSiègeActif

    494 849 938 00019 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARJOLAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Conformité de MARJOLAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARJOLAINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 avril 2011. Plan arrêté le 06 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, juge commissaire : RIBET C. vice-présidente, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois, date provisoire de cessation des paiements : janvier 2011

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARJOLAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé : LOISEL Jacques

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, juge commissaire : RIBET C. vice-présidente, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois, date provisoire de cessation des paiements : janvier 2011

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur MARJOLAINE

Quel est le numéro SIREN de MARJOLAINE ?

Le numéro SIREN de MARJOLAINE est 494 849 938. Le SIRET de son siège social est 494 849 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494849938.

Qui dirige MARJOLAINE ?

MARJOLAINE est dirigée par JACQUES LOISEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARJOLAINE ?

Le siège social de MARJOLAINE est situé "l'Ombryere", 53470 La Bazouge-des-Alleux.

MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?

MARJOLAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.