MARJOLAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
MARJOLAINE est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 849 938. Le siège social de l'entreprise se trouve "l'Ombryere", 53470 La Bazouge-des-Alleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LOISEL, liquidateur.
Fiche d'identité de MARJOLAINE
INSEE- Dénomination
- MARJOLAINE
- SIREN
- 494 849 938
- SIRET (siège)
- 494 849 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494849938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 849 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- "L'OMBRYERE", 53470, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARJOLAINE
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement.
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Finances de MARJOLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARJOLAINE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARJOLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUXSiègeActif
494 849 938 00019 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARJOLAINE
INPIConformité de MARJOLAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARJOLAINE.
Ouverte le 18 avril 2011. Plan arrêté le 06 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, juge commissaire : RIBET C. vice-présidente, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois, date provisoire de cessation des paiements : janvier 2011
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARJOLAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liquidateur, Associé : LOISEL Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, juge commissaire : RIBET C. vice-présidente, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois, date provisoire de cessation des paiements : janvier 2011
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur MARJOLAINE
Quel est le numéro SIREN de MARJOLAINE ?
Le numéro SIREN de MARJOLAINE est 494 849 938. Le SIRET de son siège social est 494 849 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494849938.
Qui dirige MARJOLAINE ?
MARJOLAINE est dirigée par JACQUES LOISEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARJOLAINE ?
Le siège social de MARJOLAINE est situé "l'Ombryere", 53470 La Bazouge-des-Alleux.
MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?
MARJOLAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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