MARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARLINE est une SARL immatriculée le 15 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 934 173. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 01230 Arandas. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de MARLINE
INSEE- Dénomination
- MARLINE
- SIREN
- 498 934 173
- SIRET (siège)
- 498 934 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498934173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 934 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juillet 2007
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 01230, ARANDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARLINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01230 ARANDASSiègeFermé
498 934 173 00010 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de MARLINE
INPIComptes annuels de MARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARLINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/19989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARLINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 15 juillet 2007
Questions fréquentes sur MARLINE
Quel est le numéro SIREN de MARLINE ?
Le numéro SIREN de MARLINE est 498 934 173. Le SIRET de son siège social est 498 934 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498934173.
Où se situe le siège social de MARLINE ?
Le siège social de MARLINE est situé rue de l'Eglise, 01230 Arandas.
MARLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARLINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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