MARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARLOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 749 060. Son siège social est situé La Furetais, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de MARLOTTE
INSEE- Dénomination
- MARLOTTE
- SIREN
- 520 749 060
- SIRET (siège)
- 520 749 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15520749060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 749 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 mars 2010
- Siège social
- LA FURETAIS, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARLOTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeFermé
520 749 060 00015 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MARLOTTE
INPIComptes annuels de MARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARLOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-18.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARLOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mars 2010
Questions fréquentes sur MARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de MARLOTTE ?
Le numéro SIREN de MARLOTTE est 520 749 060. Le SIRET de son siège social est 520 749 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520749060.
Où se situe le siège social de MARLOTTE ?
Le siège social de MARLOTTE est situé La Furetais, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
MARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pleudihen-sur-Rance
- POLARIS22690 Pleudihen-sur-RanceCA 1,1 M€
- MARINAEL22690 Pleudihen-sur-RanceCA 0 €
- TRADARMOR22690 Pleudihen-sur-Rance
- DBDE22690 Pleudihen-sur-RanceCA 0 €
- GROUPE FABRICE GEORGELIN22690 Pleudihen-sur-RanceCA 2,3 M€
- SCI BOR22690 Pleudihen-sur-Rance
- EMERAUDE ET RANCE22690 Pleudihen-sur-Rance
- MMPG22690 Pleudihen-sur-Rance
- SC EKA22690 Pleudihen-sur-Rance
- ERULYM22690 Pleudihen-sur-Rance
