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MARLOTTE

Active
Siren528 694 474Société civile75010 PARISCréée le 23 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 694 474. Son siège social est situé 44 T quai de Jemmapes, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARLOTTE

Dénomination
MARLOTTE
SIREN
528 694 474
SIRET (siège)
528 694 474 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59528694474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 694 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
44 T QUAI DE JEMMAPES, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARLOTTE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de MARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARLOTTE

YC

YVETTE CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

PF

PHILIPPE FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE Foucault

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

CF

CHARLOTTE Foucault

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    528 694 474 00024 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    528 694 474 00016 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARLOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARLOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Capdeville, nom d'usage : Foucault, Yvette ; modification du Gérant Foucault, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Foucault, Charlotte ; nomination du Gérant : Foucault, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-03

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur MARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de MARLOTTE ?

Le numéro SIREN de MARLOTTE est 528 694 474. Le SIRET de son siège social est 528 694 474 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528694474.

Qui dirige MARLOTTE ?

MARLOTTE est dirigée par YVETTE CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARLOTTE ?

Le siège social de MARLOTTE est situé 44 T quai de Jemmapes, 75010 Paris.

MARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARLOTTE.

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