MARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARLOTTE est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 893 688. Son siège social est situé 45 rue du Clos de Cibeins, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par STEPHANIE PUPIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de MARLOTTE
INSEE- Dénomination
- MARLOTTE
- SIREN
- 791 893 688
- SIRET (siège)
- 791 893 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47791893688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 893 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 45 RUE DU CLOS DE CIBEINS, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARLOTTE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de MARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARLOTTE
INSEEÉtablissements de MARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif
791 893 688 00014 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MARLOTTE
INPIComptes annuels de MARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-18.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-27
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur MARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de MARLOTTE ?
Le numéro SIREN de MARLOTTE est 791 893 688. Le SIRET de son siège social est 791 893 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791893688.
Qui dirige MARLOTTE ?
MARLOTTE est dirigée par STEPHANIE PUPIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARLOTTE ?
Le siège social de MARLOTTE est situé 45 rue du Clos de Cibeins, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
MARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARLOTTE.
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