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MARLY FABRICE

Active
Siren403 722 051Entrepreneur individuel66380 PIACréée le 29 décembre 1995

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MARLY FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 722 051. Son siège social est situé 84 B Che des Vignes, 66380 Pia. MARLY FABRICE relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de MARLY FABRICE

Dénomination
MARLY FABRICE
SIREN
403 722 051
SIRET (siège)
403 722 051 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12403722051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 722 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
84 B CHE DES VIGNES, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARLY FABRICE

Autres travaux de finition

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Établissements de MARLY FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    403 722 051 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4339Z

Conformité de MARLY FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARLY FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARLY FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARLY FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur MARLY FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MARLY FABRICE ?

Le numéro SIREN de MARLY FABRICE est 403 722 051. Le SIRET de son siège social est 403 722 051 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403722051.

Où se situe le siège social de MARLY FABRICE ?

Le siège social de MARLY FABRICE est situé 84 B Che des Vignes, 66380 Pia.

MARLY FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARLY FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARLY FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARLY FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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