MARMARA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARMARA LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifiée par le SIREN 432 833 697. Elle est domiciliée Grand Cayman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7735Z.
Fiche d'identité de MARMARA LTD
INSEE- Dénomination
- MARMARA LTD
- SIREN
- 432 833 697
- SIRET (siège)
- 432 833 697 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30432833697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 833 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7735Z
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- GRAND CAYMAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MARMARA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARMARA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARMARA LTD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
432 833 697 00019 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 7735Z
- 92400 COURBEVOIEActif
432 833 697 00027 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 7735Z
Documents juridiques de MARMARA LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARMARA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMARA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARMARA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARMARA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARMARA LTD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/06570
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03288
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01990
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/08606
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Décision du 08 février 2013 · N° 12/21088
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-86.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mars 2005 · N° 02-15.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 00-12.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARMARA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARMARA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur MARMARA LTD
Quel est le numéro SIREN de MARMARA LTD ?
Le numéro SIREN de MARMARA LTD est 432 833 697. Le SIRET de son siège social est 432 833 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432833697.
Où se situe le siège social de MARMARA LTD ?
Le siège social de MARMARA LTD est situé Grand Cayman.
MARMARA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, MARMARA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARMARA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARMARA LTD.
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