MARMONTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 866 972, MARMONTEL est une SCI créée le 5 septembre 2001. Elle est domiciliée 14 rue des Coteaux, 28630 Le Coudray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CHEVALIER, autre.
Fiche d'identité de MARMONTEL
INSEE- Dénomination
- MARMONTEL
- SIREN
- 438 866 972
- SIRET (siège)
- 438 866 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438866972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 866 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- 14 RUE DES COTEAUX, 28630, LE COUDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARMONTEL
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN, 30 BOULEVARD COLLIER BORDIER A 28150 VOVES, L'ADMINISTRTION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUSDESIGNES.
Finances de MARMONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARMONTEL
INSEEÉtablissements de MARMONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 LE COUDRAYSiègeActif
438 866 972 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARMONTEL
INPIComptes annuels de MARMONTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARMONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARMONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARMONTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-12.786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-25.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARMONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARMONTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur MARMONTEL
Quel est le numéro SIREN de MARMONTEL ?
Le numéro SIREN de MARMONTEL est 438 866 972. Le SIRET de son siège social est 438 866 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438866972.
Qui dirige MARMONTEL ?
MARMONTEL est dirigée par ANNE CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARMONTEL ?
Le siège social de MARMONTEL est situé 14 rue des Coteaux, 28630 Le Coudray.
MARMONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARMONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARMONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARMONTEL.
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