MARMONTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
MARMONTEL est une SCI immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 478 264 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp des Aigrettes, 56470 La Trinite-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BURGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARMONTEL
INSEE- Dénomination
- MARMONTEL
- SIREN
- 478 264 252
- SIRET (siège)
- 478 264 252 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478264252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 264 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2004
- Siège social
- 16 IMP DES AIGRETTES, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MARMONTEL
Administrationn gestion, propriété, achat de biens immobiliers
Finances de MARMONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARMONTEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de août 2004 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARMONTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeActif
478 264 252 00030 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
- 32100 BERAUTFermé
478 264 252 00014 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
478 264 252 00022 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARMONTEL
INPIComptes annuels de MARMONTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARMONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARMONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARMONTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-12.786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-25.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARMONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARMONTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2004
Questions fréquentes sur MARMONTEL
Quel est le numéro SIREN de MARMONTEL ?
Le numéro SIREN de MARMONTEL est 478 264 252. Le SIRET de son siège social est 478 264 252 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478264252.
Qui dirige MARMONTEL ?
MARMONTEL est dirigée par CATHERINE BURGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARMONTEL ?
Le siège social de MARMONTEL est situé 16 Imp des Aigrettes, 56470 La Trinite-sur-Mer.
MARMONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARMONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARMONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARMONTEL.
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