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MARMORET PATRICK

Active
Siren395 046 097Entrepreneur individuel71960 VERZECréée le 17 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 046 097, MARMORET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 17 mai 1994. Elle est domiciliée Lapalue, 71960 Verze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MARMORET PATRICK

Dénomination
MARMORET PATRICK
SIREN
395 046 097
SIRET (siège)
395 046 097 00030
N° TVA intracommunautaire
FR63395046097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 046 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mai 1994
Siège social
LAPALUE, 71960, VERZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARMORET PATRICK

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MARMORET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARMORET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARMORET PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71960 VERZESiègeFermé

    395 046 097 00030 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 4399C

  • 71000 MACONFermé

    395 046 097 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452V

  • 71960 IGEFermé

    395 046 097 00022 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de MARMORET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARMORET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMORET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARMORET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARMORET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARMORET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARMORET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur MARMORET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MARMORET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MARMORET PATRICK est 395 046 097. Le SIRET de son siège social est 395 046 097 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395046097.

Où se situe le siège social de MARMORET PATRICK ?

Le siège social de MARMORET PATRICK est situé Lapalue, 71960 Verze.

MARMORET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MARMORET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARMORET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARMORET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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