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MARMOTTAN

Active
Siren824 679 740Société civile73640 VILLAROGERCréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 679 740, MARMOTTAN est une société civile créée le 27 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve la Savinaz LA SAVINAZ, 73640 Villaroger. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PAULETTE CONTOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MARMOTTAN

Dénomination
MARMOTTAN
SIREN
824 679 740
SIRET (siège)
824 679 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09824679740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 679 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
235 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
la Savinaz LA SAVINAZ, 73640, VILLAROGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARMOTTAN

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de MARMOTTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARMOTTAN

PC

PAULETTE CONTOZ

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

AM

ANEMONE MARMOTTAN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

FM

FRANCIS MARMOTTAN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MARMOTTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73640 VILLAROGERSiègeActif

    824 679 740 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MARMOTTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MARMOTTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMOTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARMOTTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARMOTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARMOTTAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01318

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARMOTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARMOTTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur MARMOTTAN

Quel est le numéro SIREN de MARMOTTAN ?

Le numéro SIREN de MARMOTTAN est 824 679 740. Le SIRET de son siège social est 824 679 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824679740.

Qui dirige MARMOTTAN ?

MARMOTTAN est dirigée par PAULETTE CONTOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARMOTTAN ?

Le siège social de MARMOTTAN est situé la Savinaz LA SAVINAZ, 73640 Villaroger.

MARMOTTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARMOTTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARMOTTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARMOTTAN.

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