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MARMOUSETS' CO

Active
Siren507 867 489SARL27300 BERNAYCréée le 03 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARMOUSETS' CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2008, identifiée par le SIREN 507 867 489. Son siège social est situé 19 rue General Leclerc, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARMOUSETS' CO

Dénomination
MARMOUSETS' CO
SIREN
507 867 489
SIRET (siège)
507 867 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05507867489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 867 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
19 RUE GENERAL LECLERC, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARMOUSETS' CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARMOUSETS' CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARMOUSETS' CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    507 867 489 00019 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MARMOUSETS' CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MARMOUSETS' CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMOUSETS' CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARMOUSETS' CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARMOUSETS' CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARMOUSETS' CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARMOUSETS' CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARMOUSETS' CO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur MARMOUSETS' CO

Quel est le numéro SIREN de MARMOUSETS' CO ?

Le numéro SIREN de MARMOUSETS' CO est 507 867 489. Le SIRET de son siège social est 507 867 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05507867489.

Où se situe le siège social de MARMOUSETS' CO ?

Le siège social de MARMOUSETS' CO est situé 19 rue General Leclerc, 27300 Bernay.

MARMOUSETS' CO est-elle toujours en activité ?

Oui, MARMOUSETS' CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARMOUSETS' CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARMOUSETS' CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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