MARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2022, identifiée par le SIREN 910 347 012. Son siège social est situé 28 rue du Japon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BSD INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de MARNE
INSEE- Dénomination
- MARNE
- SIREN
- 910 347 012
- SIRET (siège)
- 910 347 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34910347012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 347 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 28 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARNE
La location et la gestion de tous biens ou droits immobiliers l'acquisition d'immeubles et terrains ainsi que la propriété, l'exploitation et la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis la gestion et l'administration, notamment par mise en location ou vente, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions.
Finances de MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARNE
INSEEBSD INVEST
Président de SAS
Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans
Établissements de MARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
910 347 012 00015 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARNE
INPIComptes annuels de MARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-14.835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-82.965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-21.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-88.077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/81251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-17.999
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/07779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.499
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 février 2025 · N° 23/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00336
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/09096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.736
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04543
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-11.736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 21-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/02539
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/04172
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/14770
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-21.174
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/08069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-12.162
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/05146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/05145
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00359
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 14/03660
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 février 2023 · N° 21/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-18.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 décembre 2022 · N° 17/11835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 novembre 2022 · N° 17/13059
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 novembre 2022 · N° 17/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 novembre 2022 · N° 18/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 octobre 2022 · N° 18/12513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-24.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-24.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-24.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/10691
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/07708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2022 · N° 18/12776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-15.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-13.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-86.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2021 · N° 21-85.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 21-84.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/08122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-15.691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18-25.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-15.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-80.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19-21.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-17.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 19-18.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur MARNE
Quel est le numéro SIREN de MARNE ?
Le numéro SIREN de MARNE est 910 347 012. Le SIRET de son siège social est 910 347 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34910347012.
Qui dirige MARNE ?
MARNE est dirigée par BSD INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de MARNE ?
Le siège social de MARNE est situé 28 rue du Japon, 31400 Toulouse.
MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARNE.
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