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MARNE'APPART

Active
Siren528 320 633Société civile77400 DAMPMARTCréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARNE'APPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 320 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Michel place, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE DELORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARNE'APPART

Dénomination
MARNE'APPART
SIREN
528 320 633
SIRET (siège)
528 320 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50528320633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 320 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
40 RUE MICHEL PLACE, 77400, DAMPMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARNE'APPART

Acquisition administration gestion de biens immobiliers et mobiliers.

Finances de MARNE'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARNE'APPART

AD

ALEXANDRE DELORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

MQ

MONIQUE QUESTROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de MARNE'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 DAMPMARTSiègeActif

    528 320 633 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARNE'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MARNE'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARNE'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARNE'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARNE'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARNE'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARNE'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARNE'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur MARNE'APPART

Quel est le numéro SIREN de MARNE'APPART ?

Le numéro SIREN de MARNE'APPART est 528 320 633. Le SIRET de son siège social est 528 320 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50528320633.

Qui dirige MARNE'APPART ?

MARNE'APPART est dirigée par ALEXANDRE DELORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARNE'APPART ?

Le siège social de MARNE'APPART est situé 40 rue Michel place, 77400 Dampmart.

MARNE'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, MARNE'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARNE'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARNE'APPART.

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