MARNOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARNOIS est une société civile immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 543 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE des Varennes, 10400 Marnay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Léonard ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARNOIS
INSEE- Dénomination
- MARNOIS
- SIREN
- 991 543 547
- SIRET (siège)
- 991 543 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38991543547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 543 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 11 CHE des Varennes, 10400, Marnay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARNOIS
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de MARNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARNOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MARNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 Marnay-sur-SeineSiègeActif
991 543 547 00012 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARNOIS
INPIComptes annuels de MARNOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARNOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 21/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARNOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur MARNOIS
Quel est le numéro SIREN de MARNOIS ?
Le numéro SIREN de MARNOIS est 991 543 547. Le SIRET de son siège social est 991 543 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38991543547.
Qui dirige MARNOIS ?
MARNOIS est dirigée par Léonard ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARNOIS ?
Le siège social de MARNOIS est situé 11 CHE des Varennes, 10400 Marnay-sur-Seine.
MARNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARNOIS.
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