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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 350 222, MARNY est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Verani, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARCELLE BOURDILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARNY

Dénomination
MARNY
SIREN
431 350 222
SIRET (siège)
431 350 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62431350222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 350 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
153 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 AV VERANI, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARNY

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel et notamment un local commercial au rez de chaussée de l'immeuble 37 rue de la République à NICE angle rue Barla, d'un local situé au dessus et communiquant avec lui par un escalier intèrieur et d'une pièce indépendante également situé au 1er étage ainsi que les 128 millièmes des parties commune desdits immeubles la mise en valeur l'administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de MARNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARNY

MB

MARCELLE BOURDILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AC

ALAIN CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de MARNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    431 350 222 00011 · ouvert le 07 juillet 1976 · NAF 4110D

Documents juridiques de MARNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MARNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05484

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00484

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/13747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/13764

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00443

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/12865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/12862

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/13201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00281

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/11169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/08397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON

    Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007206

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10122

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08548

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/12165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/08113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01608

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01720

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/07387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/02534

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/02488

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/12321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/08253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/08205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/13716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/11805

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/11808

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/10084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/10627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/13193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/10642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/11249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/09672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 07 avril 2023 · N° 20/16695

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.867

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.752

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur MARNY

Quel est le numéro SIREN de MARNY ?

Le numéro SIREN de MARNY est 431 350 222. Le SIRET de son siège social est 431 350 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431350222.

Qui dirige MARNY ?

MARNY est dirigée par MARCELLE BOURDILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARNY ?

Le siège social de MARNY est situé 10 av Verani, 06100 Nice.

MARNY est-elle toujours en activité ?

Oui, MARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARNY.