MAROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 764 871, MAROT est une SCI créée le 10 septembre 2024. Son siège social est situé 39 IMP de la ZAC Labouquerie, 24440 Beaumontois en Périgord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Raphaël MAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAROT
INSEE- Dénomination
- MAROT
- SIREN
- 932 764 871
- SIRET (siège)
- 932 764 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19932764871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 764 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2024
- Siège social
- 39 IMP de la ZAC Labouquerie, 24440, Beaumontois en Périgord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAROT
- l'acquisition d'un immeuble sis à VILLEREAL (47210), 130 ZA DE CAILLOU, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MAROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAROT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de MAROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24440 Beaumontois en PérigordSiègeActif
932 764 871 00012 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAROT
INPIComptes annuels de MAROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAROT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018376
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018089
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00340
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016818
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008925
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026008756
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015718
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025031706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/04746
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05920
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025031700
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 29 avril 2026 · N° J2025000073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03915
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06478
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01304
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025009738
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01929
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02075
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000646
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00141
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025027126
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° J2022000059
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010692
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025002082
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006250
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01400
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025024042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00085
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025012517
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025002807
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000087
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006235
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025491
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024020216
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024017977
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024618
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024631
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025024278
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025024275
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024255
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025019576
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024023625
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022850
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022862
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/14495
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021263
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012387
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024023679
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024018838
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024014124
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020884
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025010206
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025019410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025018625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024022604
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020459
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019569
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004337
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025009286
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024015208
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018865
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012372
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000007
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000006
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024022182
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024013455
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011935
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002632
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024024282
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024019423
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01030
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025015202
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025012213
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005182
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025011459
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025003085
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00971
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02061
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01422
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/03909
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01735
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01734
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/08807
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02261
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/03726
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00580
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Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01417
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Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00895
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03236
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02479
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01112
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/03061
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 03-46.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-13.049
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Décision du 18 mars 1997 · N° 94-18.405
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-20.116
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Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-20.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-70.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-06
- création
Date d'effet : 10 septembre 2024
Questions fréquentes sur MAROT
Quel est le numéro SIREN de MAROT ?
Le numéro SIREN de MAROT est 932 764 871. Le SIRET de son siège social est 932 764 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19932764871.
Qui dirige MAROT ?
MAROT est dirigée par Raphaël MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAROT ?
Le siège social de MAROT est situé 39 IMP de la ZAC Labouquerie, 24440 Beaumontois en Périgord.
MAROT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAROT.
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