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MAROT BERNARD

Active
Siren392 366 563Entrepreneur individuel72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 01 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 366 563, MAROT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1993. Son siège social est situé 5 av Francois de Nicolay, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MAROT BERNARD

Dénomination
MAROT BERNARD
SIREN
392 366 563
SIRET (siège)
392 366 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45392366563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 366 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
5 AV FRANCOIS DE NICOLAY, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAROT BERNARD

Services d'aménagement paysager

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Finances de MAROT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAROT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAROT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeFermé

    392 366 563 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MAROT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MAROT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAROT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAROT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAROT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2006 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAROT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAROT BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2006 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur MAROT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MAROT BERNARD ?

Le numéro SIREN de MAROT BERNARD est 392 366 563. Le SIRET de son siège social est 392 366 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45392366563.

Où se situe le siège social de MAROT BERNARD ?

Le siège social de MAROT BERNARD est situé 5 av Francois de Nicolay, 72300 Sable-sur-Sarthe.

MAROT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAROT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAROT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAROT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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