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MARPAT

Active
Siren447 554 114SCI85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 554 114, MARPAT est une SCI créée le 10 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Achille Duclos, 85100 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIETTE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARPAT

Dénomination
MARPAT
SIREN
447 554 114
SIRET (siège)
447 554 114 00044
N° TVA intracommunautaire
FR91447554114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 554 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2003
Siège social
4 RUE Achille Duclos, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MARPAT

acquisition, gestion, administration, vente de tous biens immobiliers. Toutes opérations finan- cieres susceptibles de faliciter la réalisation a l'objet ci-dessus, notamment la contraction de prets.

Finances de MARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARPAT

MP

MARIETTE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PATRICE RABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARPAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    447 554 114 00044 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    447 554 114 00010 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    447 554 114 00028 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    447 554 114 00036 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARPAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rabaud, Patrice André Jocelyn ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pelletier, nom d'usage : Rabaud, Mariette Patricia Lucette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RABAUD Patrice André Jocelyn modification le 12 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : PELLETIER Mariette Patricia Lucette modification le 12 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur MARPAT

Quel est le numéro SIREN de MARPAT ?

Le numéro SIREN de MARPAT est 447 554 114. Le SIRET de son siège social est 447 554 114 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447554114.

Qui dirige MARPAT ?

MARPAT est dirigée par MARIETTE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARPAT ?

Le siège social de MARPAT est situé 4 RUE Achille Duclos, 85100 Les Sables-d'Olonne.

MARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARPAT.

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