931 516 124
Active1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Fiche d'identité de 931 516 124
INSEE- Dénomination
- 931 516 124
- SIREN
- 931 516 124
- SIRET (siège)
- 931 516 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15931516124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 516 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- Péronnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 931 516 124
Fabrication de produits de confiserie
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Dirigeants et représentants de 931 516 124
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 516 124
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PéronnasSiègeActif
931 516 124 00019 · ouvert le 27 juillet 2024 · NAF 1089Z
Conformité de 931 516 124
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 516 124. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 516 124 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 516 124
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
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