MARQUAGE AU SOL
Active4211Z · Construction de routes et autoroutes
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 318 017, MARQUAGE AU SOL est une SARL créée le 21 février 2013. Elle est domiciliée 1435 bd Cambronne Espace Inovia, 60400 Noyon. Son activité principale est construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). Elle est dirigée par MOUNIR ELKHANFARI, gérant.
Fiche d'identité de MARQUAGE AU SOL
INSEE- Dénomination
- MARQUAGE AU SOL
- SIREN
- 791 318 017
- SIRET (siège)
- 791 318 017 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22791318017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 318 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4211Z - Construction de routes et autoroutes
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 1435 BD CAMBRONNE ESPACE INOVIA, 60400, NOYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARQUAGE AU SOL
Vente de signalisation horizontale, verticale, numérique, signalétique intérieure et extérieure et tout objet lié à la communication et à la publicité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MARQUAGE AU SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARQUAGE AU SOL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Saïd en fonction le 02 Juillet 2014 BOUABIB
Gérant Associé · de juillet 2014 à octobre 2018
Gérant Associé · de février 2013 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARQUAGE AU SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
791 318 017 00021 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4211Z
- 60200 COMPIEGNEFermé
791 318 017 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 7311Z
Documents juridiques de MARQUAGE AU SOL
INPIConformité de MARQUAGE AU SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARQUAGE AU SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2019. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2018, désignant liquidateur SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARQUAGE AU SOL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARQUAGE AU SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARQUAGE AU SOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2018, désignant liquidateur SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : ELKHANFARI Mounir en fonction le 04 Octobre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : BOUABIB Saïd en fonction le 02 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur MARQUAGE AU SOL
Quel est le numéro SIREN de MARQUAGE AU SOL ?
Le numéro SIREN de MARQUAGE AU SOL est 791 318 017. Le SIRET de son siège social est 791 318 017 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22791318017.
Qui dirige MARQUAGE AU SOL ?
MARQUAGE AU SOL est dirigée par MOUNIR ELKHANFARI, gérant.
Où se situe le siège social de MARQUAGE AU SOL ?
Le siège social de MARQUAGE AU SOL est situé 1435 bd Cambronne Espace Inovia, 60400 Noyon.
MARQUAGE AU SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARQUAGE AU SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARQUAGE AU SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARQUAGE AU SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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