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MARQUE ET DESIGN

Active
Siren401 203 526SARL92400 COURBEVOIECréée le 24 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARQUE ET DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 203 526. Elle est domiciliée 16 rue Ficatier, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MARQUE ET DESIGN

Dénomination
MARQUE ET DESIGN
SIREN
401 203 526
SIRET (siège)
401 203 526 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58401203526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 203 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 mai 1995
Siège social
16 RUE FICATIER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MARQUE ET DESIGN

marque-et-design.com

Finances de MARQUE ET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARQUE ET DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARQUE ET DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    401 203 526 00017 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 741G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    401 203 526 00025 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741G

  • 75020 PARIS 20Fermé

    401 203 526 00033 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MARQUE ET DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de MARQUE ET DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARQUE ET DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARQUE ET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARQUE ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARQUE ET DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARQUE ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARQUE ET DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur MARQUE ET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MARQUE ET DESIGN ?

Le numéro SIREN de MARQUE ET DESIGN est 401 203 526. Le SIRET de son siège social est 401 203 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401203526.

Où se situe le siège social de MARQUE ET DESIGN ?

Le siège social de MARQUE ET DESIGN est situé 16 rue Ficatier, 92400 Courbevoie.

MARQUE ET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARQUE ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARQUE ET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARQUE ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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