MARQUE SARL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
MARQUE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 197 107. Son siège social est situé 37 rue d'Amsterdam Chez Publiprovence, 75008 Paris. MARQUE SARL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de MARQUE SARL
INSEE- Dénomination
- MARQUE SARL
- SIREN
- 444 197 107
- SIRET (siège)
- 444 197 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444197107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 197 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 37 RUE D'AMSTERDAM CHEZ PUBLIPROVENCE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARQUE SARL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de MARQUE SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARQUE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
444 197 107 00014 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 4649Z
Documents juridiques de MARQUE SARL
INPIConformité de MARQUE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARQUE SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01889
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02385
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00039
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01303
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01021
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02114
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARQUE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur MARQUE SARL
Quel est le numéro SIREN de MARQUE SARL ?
Le numéro SIREN de MARQUE SARL est 444 197 107. Le SIRET de son siège social est 444 197 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444197107.
Où se situe le siège social de MARQUE SARL ?
Le siège social de MARQUE SARL est situé 37 rue d'Amsterdam Chez Publiprovence, 75008 Paris.
MARQUE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARQUE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUE SARL.
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