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MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

Active
Siren812 635 886SAS97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 29 juillet 2015

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 635 886, MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est une SAS créée le 29 juillet 2015. Elle est domiciliée Ld Gustavia rue du Roi Oscar Ii, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Elle est dirigée par DAVID DUSSOL, président de sas.

Fiche d'identité de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

Dénomination
MARQUE TERRITORIALE ST BARTH
SIREN
812 635 886
SIRET (siège)
812 635 886 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74812635886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 635 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
29 juillet 2015
Siège social
LD GUSTAVIA RUE DU ROI OSCAR II, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

L exploitation par tous moyens et le développement de la marque St Barth de manière directe ou indirecte, notamment sous forme de licences D exploitation, sous licences, franchises ou autres, l achat, la vente et la commercialisation de tous objets, articles et produits, alimentaire ou non, y rattachés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

DD

DAVID DUSSOL

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    812 635 886 00011 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Conformité de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUE TERRITORIALE ST BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARQUE TERRITORIALE ST BARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2015

Marques déposées par MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ST BARTH TELECOM

    N° 4456775 · Déposée le 29 mai 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 29 mai 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MARQUE TERRITORIALE ST BARTH

Quel est le numéro SIREN de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH ?

Le numéro SIREN de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est 812 635 886. Le SIRET de son siège social est 812 635 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812635886.

Qui dirige MARQUE TERRITORIALE ST BARTH ?

MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est dirigée par DAVID DUSSOL, président de sas.

Où se situe le siège social de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH ?

Le siège social de MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est situé Ld Gustavia rue du Roi Oscar Ii, 97133 Saint Barthelemy.

MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARQUE TERRITORIALE ST BARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUE TERRITORIALE ST BARTH.