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MARQUEILLE DS

Active
Siren900 306 804SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MARQUEILLE DS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 306 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE DELVAS, autre.

Fiche d'identité de MARQUEILLE DS

Dénomination
MARQUEILLE DS
SIREN
900 306 804
SIRET (siège)
900 306 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44900306804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 306 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2021
Siège social
31 AV DE LA MARQUEILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARQUEILLE DS

Propriété, acquisition, construction, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers qui seront acquis par elle ou apportés à la société au cours de la vie sociale.

Finances de MARQUEILLE DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARQUEILLE DS

MD

MARYLINE DELVAS

Autre

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

BS

BENOIT SANGLIER

Autre

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

Établissements de MARQUEILLE DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    900 306 804 00015 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARQUEILLE DS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de MARQUEILLE DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARQUEILLE DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARQUEILLE DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUEILLE DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MARQUEILLE DS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARQUEILLE DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARQUEILLE DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur MARQUEILLE DS

Quel est le numéro SIREN de MARQUEILLE DS ?

Le numéro SIREN de MARQUEILLE DS est 900 306 804. Le SIRET de son siège social est 900 306 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44900306804.

Qui dirige MARQUEILLE DS ?

MARQUEILLE DS est dirigée par MARYLINE DELVAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARQUEILLE DS ?

Le siège social de MARQUEILLE DS est situé 31 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

MARQUEILLE DS est-elle toujours en activité ?

Oui, MARQUEILLE DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARQUEILLE DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUEILLE DS.

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