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MARQUES ANNE

Active
Siren478 538 325Entrepreneur individuel63670 LE CENDRECréée le 15 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARQUES ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 538 325. Son siège social est situé rue Jean Mermoz Centre Commercial le Forum, 63670 Le Cendre. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MARQUES ANNE

Dénomination
MARQUES ANNE
SIREN
478 538 325
SIRET (siège)
478 538 325 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49478538325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 538 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
RUE JEAN MERMOZ CENTRE COMMERCIAL LE FORUM, 63670, LE CENDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARQUES ANNE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MARQUES ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARQUES ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARQUES ANNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63670 LE CENDRESiègeFermé

    478 538 325 00026 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 4771Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    478 538 325 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de MARQUES ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARQUES ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARQUES ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARQUES ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARQUES ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2008. Clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. La publicité dans le journal d'annonces légales L'annonceur légal a été faite le 28 Février 2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARQUES ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARQUES ANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 février 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. La publicité dans le journal d'annonces légales L'annonceur légal a été faite le 28 Février 2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur MARQUES ANNE

Quel est le numéro SIREN de MARQUES ANNE ?

Le numéro SIREN de MARQUES ANNE est 478 538 325. Le SIRET de son siège social est 478 538 325 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478538325.

Où se situe le siège social de MARQUES ANNE ?

Le siège social de MARQUES ANNE est situé rue Jean Mermoz Centre Commercial le Forum, 63670 Le Cendre.

MARQUES ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARQUES ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARQUES ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARQUES ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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