MARQUES DEPOSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARQUES DEPOSEES est une SAS immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 623 422. Son siège social est situé 17 rue Faidherbe, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par NEW TRADING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MARQUES DEPOSEES
INSEE- Dénomination
- MARQUES DEPOSEES
- SIREN
- 801 623 422
- SIRET (siège)
- 801 623 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09801623422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 623 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 17 RUE FAIDHERBE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MARQUES DEPOSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARQUES DEPOSEES
INSEENEW TRADING
Président de SAS
Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans
SJA Audit et Conseil
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans
Établissements de MARQUES DEPOSEES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
801 623 422 00012 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MARQUES DEPOSEES
INPIComptes annuels de MARQUES DEPOSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARQUES DEPOSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARQUES DEPOSEES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARQUES DEPOSEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2016. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 octobre 2016, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARQUES DEPOSEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/19741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/24522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARQUES DEPOSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARQUES DEPOSEES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 octobre 2016, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-03-14
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur MARQUES DEPOSEES
Quel est le numéro SIREN de MARQUES DEPOSEES ?
Le numéro SIREN de MARQUES DEPOSEES est 801 623 422. Le SIRET de son siège social est 801 623 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801623422.
Qui dirige MARQUES DEPOSEES ?
MARQUES DEPOSEES est dirigée par NEW TRADING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARQUES DEPOSEES ?
Le siège social de MARQUES DEPOSEES est situé 17 rue Faidherbe, 59800 Lille.
MARQUES DEPOSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARQUES DEPOSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARQUES DEPOSEES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARQUES DEPOSEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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