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MARQUES ET BREVETS

Fermée
Siren379 176 019SARL28260 BERCHERES-SUR-VESGRERadiée le 31 décembre 2025

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
−18,3 k€−346,3 %
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 176 019, MARQUES ET BREVETS est une SARL créée le 11 septembre 1990. Son siège social est situé rue O'Neil, 28260 Bercheres-sur-Vesgre. MARQUES ET BREVETS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 18,3 k€. JEAN-FRANCOIS DELAUNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MARQUES ET BREVETS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MARQUES ET BREVETS

Dénomination
MARQUES ET BREVETS
SIREN
379 176 019
SIRET (siège)
379 176 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48379176019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 176 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
11 septembre 1990
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
RUE O'NEIL, 28260, BERCHERES-SUR-VESGRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MARQUES ET BREVETS

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

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Finances de MARQUES ET BREVETS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-−18,3 k€0 €0 €--
20200 €-7,4 k€0 €0 €--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
1,5 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
101,5 %

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de MARQUES ET BREVETS

TM

THIERRY MENETREL

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DELAUNEY

DELAUNEY Jean-François nom d'usage · de mars 2024 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARQUES ET BREVETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28260 BERCHERES-SUR-VESGRESiègeFermé

    379 176 019 00014 · ouvert le 14 août 1990 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MARQUES ET BREVETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MARQUES ET BREVETS

MARQUES ET BREVETS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MARQUES ET BREVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUES ET BREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARQUES ET BREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARQUES ET BREVETS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MENETREL Thierry Louis Philippe Marie nom d'usage : MENETREL n'est plus gérant. MENETREL Thierry Louis Philippe Marie nom d'usage : MENETREL devient liquidateur. DELAUNEY Jean-François nom d'usage : DELAUNEY n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DELAUNEY Jean-François nom d'usage : DELAUNEY devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1990

Marques déposées par MARQUES ET BREVETS

MARQUES ET BREVETS est titulaire de 64 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • VICOLA

    N° 4386096 · Déposée le 04 septembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 04 septembre 2027

  • FORCE 10 ENERGY DRINK

    N° 4244671 · Déposée le 29 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 29 janvier 2036

  • MILIK

    N° 4244670 · Déposée le 29 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 29 janvier 2036

  • HAPPY PRINCE

    N° 3761019 · Déposée le 18 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 août 2020

  • EVERSWEET

    N° 3672292 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 25 août 2029

  • HAPPY WAY

    N° 3672291 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 30

  • SWEETWAY

    N° 3672290 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 25 août 2029

  • CHARME

    N° 3644036 · Déposée le 14 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 14 avril 2029

  • ASIAN BOY

    N° 3614586 · Déposée le 28 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 28 novembre 2028

  • JEF JUICES

    N° 3581192 · Déposée le 09 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 09 juin 2028

  • CAFFER CAFFER

    N° 3581190 · Déposée le 09 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 09 juin 2028

  • SAINT MARTIN

    N° 3511514 · Déposée le 17 juillet 2007 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • DON REMY

    N° 3511513 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • BISOU

    N° 3362331 · Déposée le 26 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 26 mai 2025

  • PASTIS BONY C'EST BON C'EST BONY

    N° 3333462 · Déposée le 31 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 décembre 2014

  • DINASTY BLUE LADY

    N° 3265234 · Déposée le 19 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 19 décembre 2023

  • CORNED BEEF XR

    N° 3147584 · Déposée le 08 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 08 février 2032

  • STAR 8 MAYONNAISE

    N° 3066580 · Déposée le 14 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 novembre 2020

  • BONY KING SCHNAPPS

    N° 3047692 · Déposée le 16 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 août 2020

  • Conserves de Viande DARLING

    N° 3039928 · Déposée le 27 juin 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 27 juin 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MARQUES ET BREVETS

Quel est le numéro SIREN de MARQUES ET BREVETS ?

Le numéro SIREN de MARQUES ET BREVETS est 379 176 019. Le SIRET de son siège social est 379 176 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48379176019.

Qui dirige MARQUES ET BREVETS ?

MARQUES ET BREVETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELAUNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MARQUES ET BREVETS ?

MARQUES ET BREVETS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 18,3 k€.

Où se situe le siège social de MARQUES ET BREVETS ?

Le siège social de MARQUES ET BREVETS est situé rue O'Neil, 28260 Bercheres-sur-Vesgre.

MARQUES ET BREVETS est-elle toujours en activité ?

Non, MARQUES ET BREVETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

MARQUES ET BREVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUES ET BREVETS.