MARQUES ET BREVETS
Fermée8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- −18,3 k€−346,3 %
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 176 019, MARQUES ET BREVETS est une SARL créée le 11 septembre 1990. Son siège social est situé rue O'Neil, 28260 Bercheres-sur-Vesgre. MARQUES ET BREVETS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 18,3 k€. JEAN-FRANCOIS DELAUNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MARQUES ET BREVETS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MARQUES ET BREVETS
INSEE- Dénomination
- MARQUES ET BREVETS
- SIREN
- 379 176 019
- SIRET (siège)
- 379 176 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48379176019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 176 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 11 septembre 1990
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- RUE O'NEIL, 28260, BERCHERES-SUR-VESGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MARQUES ET BREVETS
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Finances de MARQUES ET BREVETS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | −18,3 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2020 | 0 € | - | 7,4 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 1,5 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 101,5 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de MARQUES ET BREVETS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
DELAUNEY Jean-François nom d'usage · de mars 2024 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARQUES ET BREVETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28260 BERCHERES-SUR-VESGRESiègeFermé
379 176 019 00014 · ouvert le 14 août 1990 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MARQUES ET BREVETS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARQUES ET BREVETS
INPIMARQUES ET BREVETS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MARQUES ET BREVETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUES ET BREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MARQUES ET BREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARQUES ET BREVETS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MENETREL Thierry Louis Philippe Marie nom d'usage : MENETREL n'est plus gérant. MENETREL Thierry Louis Philippe Marie nom d'usage : MENETREL devient liquidateur. DELAUNEY Jean-François nom d'usage : DELAUNEY n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DELAUNEY Jean-François nom d'usage : DELAUNEY devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 11 septembre 1990
Marques déposées par MARQUES ET BREVETS
INPIMARQUES ET BREVETS est titulaire de 64 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque enregistréeVICOLA
N° 4386096 · Déposée le 04 septembre 2017 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 04 septembre 2027
- Marque renouveléeFORCE 10 ENERGY DRINK
N° 4244671 · Déposée le 29 janvier 2016 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 29 janvier 2036
- Marque renouveléeMILIK
N° 4244670 · Déposée le 29 janvier 2016 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 29 janvier 2036
- Marque expiréeHAPPY PRINCE
N° 3761019 · Déposée le 18 août 2010 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 18 août 2020
- Marque renouveléeEVERSWEET
N° 3672292 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative
Classe 30 · valable jusqu’au 25 août 2029
- Demande totalement rejetéeHAPPY WAY
N° 3672291 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative
Classe 30
- Marque renouveléeSWEETWAY
N° 3672290 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative
Classe 30 · valable jusqu’au 25 août 2029
- Marque renouveléeCHARME
N° 3644036 · Déposée le 14 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 14 avril 2029
- Marque renouveléeASIAN BOY
N° 3614586 · Déposée le 28 novembre 2008 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 28 novembre 2028
- Marque renouveléeJEF JUICES
N° 3581192 · Déposée le 09 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classe 32 · valable jusqu’au 09 juin 2028
- Marque renouveléeCAFFER CAFFER
N° 3581190 · Déposée le 09 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classe 32 · valable jusqu’au 09 juin 2028
- Demande totalement rejetéeSAINT MARTIN
N° 3511514 · Déposée le 17 juillet 2007 · Marque verbale
Classe 33
- Demande totalement rejetéeDON REMY
N° 3511513 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeBISOU
N° 3362331 · Déposée le 26 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 26 mai 2025
- Marque expiréePASTIS BONY C'EST BON C'EST BONY
N° 3333462 · Déposée le 31 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 31 décembre 2014
- Marque expiréeDINASTY BLUE LADY
N° 3265234 · Déposée le 19 décembre 2003 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 19 décembre 2023
- Marque renouveléeCORNED BEEF XR
N° 3147584 · Déposée le 08 février 2002 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 08 février 2032
- Marque expiréeSTAR 8 MAYONNAISE
N° 3066580 · Déposée le 14 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 14 novembre 2020
- Marque expiréeBONY KING SCHNAPPS
N° 3047692 · Déposée le 16 août 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 août 2020
- Marque renouveléeConserves de Viande DARLING
N° 3039928 · Déposée le 27 juin 2000 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 27 juin 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MARQUES ET BREVETS
Quel est le numéro SIREN de MARQUES ET BREVETS ?
Le numéro SIREN de MARQUES ET BREVETS est 379 176 019. Le SIRET de son siège social est 379 176 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48379176019.
Qui dirige MARQUES ET BREVETS ?
MARQUES ET BREVETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELAUNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de MARQUES ET BREVETS ?
MARQUES ET BREVETS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 18,3 k€.
Où se situe le siège social de MARQUES ET BREVETS ?
Le siège social de MARQUES ET BREVETS est situé rue O'Neil, 28260 Bercheres-sur-Vesgre.
MARQUES ET BREVETS est-elle toujours en activité ?
Non, MARQUES ET BREVETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
MARQUES ET BREVETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUES ET BREVETS.
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