MARQUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 990 649, MARQUISE est une SARL créée le 8 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Bagnolet, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de MARQUISE
INSEE- Dénomination
- MARQUISE
- SIREN
- 397 990 649
- SIRET (siège)
- 397 990 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26397990649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 990 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 23 RUE DE BAGNOLET, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARQUISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
397 990 649 00014 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de MARQUISE
INPIComptes annuels de MARQUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARQUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00196
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2015F01009
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08792
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01069
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.006
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Tribunal de commerce, .
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/04460
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00527
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00027
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01891
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/09328
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06198
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00212
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00211
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00209
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00188
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05782
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02200
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07371
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00668
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00058
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-11.358
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-19.575
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Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.762
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/24807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/06055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARQUISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de MARQUISE ?
Le numéro SIREN de MARQUISE est 397 990 649. Le SIRET de son siège social est 397 990 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397990649.
Où se situe le siège social de MARQUISE ?
Le siège social de MARQUISE est situé 23 rue de Bagnolet, 75020 Paris 20.
MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUISE.
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