MARQUISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 M€
- Effectif
- Non publié
MARQUISES est une société civile immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 602 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che Pres de Louzillais, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE LE HIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARQUISES
INSEE- Dénomination
- MARQUISES
- SIREN
- 912 602 554
- SIRET (siège)
- 912 602 554 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912602554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 602 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 85 424 725 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 6 CHE PRES DE LOUZILLAIS, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARQUISES
l'acquisition, la propriété, la gestion, la vente dans le cadre d'un patrimoine familial de tous titres ou instruments financiers quel qu'en soit le support et notamment sans que cette énonciation soit exhaustive, tout portefeuille de titres, toutes valeurs mobilières et droits sociaux de toute nature à l'exclusion de ceux entrainant pour leurs titulaires la qualité de commerçant, dans le cadre d'une gestion privée, la prise de participation dans le capital de toutes sociétés, groupements ou entreprises et la gestion de ces participations, l'exercice de tout mandat social, l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toute construction
Finances de MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARQUISES
INSEEÉtablissements de MARQUISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
912 602 554 00012 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MARQUISES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARQUISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARQUISES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00586
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-18.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 02 février 2017 · N° 16/18626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARQUISES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : LE HIR Patrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de MARQUISES ?
Le numéro SIREN de MARQUISES est 912 602 554. Le SIRET de son siège social est 912 602 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912602554.
Qui dirige MARQUISES ?
MARQUISES est dirigée par PATRICE LE HIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MARQUISES ?
Le siège social de MARQUISES est situé 6 Che Pres de Louzillais, 35740 Pace.
MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUISES.
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