MARRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MARRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 849 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue, 77390 Yebles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARRAINE
INSEE- Dénomination
- MARRAINE
- SIREN
- 448 849 265
- SIRET (siège)
- 448 849 265 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448849265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 849 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 21 GRANDE RUE, 77390, YEBLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARRAINE
Acquisition d'un immeuble sis a Sevran (93270) 29 rue Berlioz, l'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles batis dont elle deviendrait propriétaire.
Finances de MARRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARRAINE
INSEEÉtablissements de MARRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77390 YEBLESSiègeActif
448 849 265 00021 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
448 849 265 00013 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARRAINE
INPIComptes annuels de MARRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARRAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/09239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-19.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/02805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : CUSSAC Patrice, Jean, Christian ; Associé : COURTEILLE Christiane, Josette, Germaine
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur MARRAINE
Quel est le numéro SIREN de MARRAINE ?
Le numéro SIREN de MARRAINE est 448 849 265. Le SIRET de son siège social est 448 849 265 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448849265.
Qui dirige MARRAINE ?
MARRAINE est dirigée par PATRICE CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARRAINE ?
Le siège social de MARRAINE est situé 21 Grande rue, 77390 Yebles.
MARRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARRAINE.
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