MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 901 301, MARSA est une société civile créée le 14 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B av des Chevrefeuilles, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MAURICIO MARIA SALOME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARSA
INSEE- Dénomination
- MARSA
- SIREN
- 377 901 301
- SIRET (siège)
- 377 901 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22377901301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 901 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- 53 B AV DES CHEVREFEUILLES, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSA
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation d immeubles
Finances de MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSA
INSEEMAURICIO MARIA SALOME
Gérant
Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans
Établissements de MARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
377 901 301 00012 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de MARSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE PRESIDENT
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE PRESIDENT
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000748
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024J00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 février 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/01093
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/18018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur MARSA
Quel est le numéro SIREN de MARSA ?
Le numéro SIREN de MARSA est 377 901 301. Le SIRET de son siège social est 377 901 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377901301.
Qui dirige MARSA ?
MARSA est dirigée par MAURICIO MARIA SALOME, gérant.
Où se situe le siège social de MARSA ?
Le siège social de MARSA est situé 53 B av des Chevrefeuilles, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSA.
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