MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 572 797, MARSA est une SCI créée le 25 juillet 2025. Elle est domiciliée 5520 RD 2085 Route de Grasse Cidex 310, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Claude MARCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSA
INSEE- Dénomination
- MARSA
- SIREN
- 989 572 797
- SIRET (siège)
- 989 572 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35989572797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 572 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 5520 RD 2085 Route de Grasse Cidex 310, 06330, Roquefort-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de MARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06330 Roquefort-les-PinsSiègeActif
989 572 797 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSA
INPIComptes annuels de MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE PRESIDENT
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE PRESIDENT
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000748
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024J00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 février 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur MARSA
Quel est le numéro SIREN de MARSA ?
Le numéro SIREN de MARSA est 989 572 797. Le SIRET de son siège social est 989 572 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989572797.
Qui dirige MARSA ?
MARSA est dirigée par Claude MARCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSA ?
Le siège social de MARSA est situé 5520 RD 2085 Route de Grasse Cidex 310, 06330 Roquefort-les-Pins.
MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSA.
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