MARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
MARSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 245 259. Son siège social est situé 1 rue de la Lardiere, 85590 Saint-Mars-la-Reorthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SACHOT, gérant.
Fiche d'identité de MARSAC
INSEE- Dénomination
- MARSAC
- SIREN
- 439 245 259
- SIRET (siège)
- 439 245 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439245259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 245 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DE LA LARDIERE, 85590, SAINT-MARS-LA-REORTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSAC
l'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation, la location, la prise en crédit bail immobilier, la vente en tota- lité ou partie et l'échange de tous terrains et immeubles.
Finances de MARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSAC
INSEEÉtablissements de MARSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHESiègeActif
439 245 259 00015 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSAC
INPIComptes annuels de MARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00952
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04629
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00222
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023R00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00385
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 12/09647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 10/02421
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/01035
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04958
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04016
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Décision du 26 février 2024 · N° 22/00727
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02476
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Décision du 29 janvier 2014 · N° 13/04464
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Décision du 06 juin 2013 · N° 11/03430
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Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/05297
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Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
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Décision du 28 avril 2011 · N° 09/29022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 février 2011 · N° 07/21996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 10/07477
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.458
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 94-19.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-10.528
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Décision du 15 mai 1997 · N° 95-18.160
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Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-41.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-43.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-41.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur MARSAC
Quel est le numéro SIREN de MARSAC ?
Le numéro SIREN de MARSAC est 439 245 259. Le SIRET de son siège social est 439 245 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439245259.
Qui dirige MARSAC ?
MARSAC est dirigée par JEAN SACHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSAC ?
Le siège social de MARSAC est situé 1 rue de la Lardiere, 85590 Saint-Mars-la-Reorthe.
MARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAC.
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